Position commune des radiodiffuseurs européens sur le projet de traité de l'OMPI sur les organismes de radiodiffusion
01 avril 2025
Le 25 mars 2025, l'UER a appelé les États membres de l'OMPI à recommander à l'Assemblée générale de l'OMPI de convoquer une conférence diplomatique en vue de l'adoption du Traité de l'OMPI sur les organismes de radiodiffusion.
Le piratage des signaux de radiodiffusion est indéniablement devenu un problème mondial. Internet facilite l'utilisation et la distribution non autorisées des signaux des radiodiffuseurs, causant un préjudice financier considérable à ces derniers. Cela menace la pérennité commerciale des contenus en direct et premium, essentiels à la programmation des radiodiffuseurs.
Le projet de Traité de l'OMPI sur les organismes de radiodiffusion (SCCR/46/3) offre une solution globale contre le piratage en établissant des protections mondiales pour les signaux porteurs de programmes, quel que soit leur mode de transmission. Le traité est actuellement en phase de préparation et ne nécessite plus que son adoption par les États membres pour entrer en vigueur.
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