Le 13 mai, les ministres de la Culture de l'UE ont arrêté leur position concernant la prochaine évaluation de la Directive Services de médias audiovisuels (SMA). La SMA constitue le cadre juridique de l'UE pour les médias audiovisuels et les plateformes de partage de vidéos. L'UER salue les conclusions du Conseil, qui devraient guider l'évaluation de la SMA par la Commission européenne.

« Alors que la Commission européenne s'apprête à évaluer la SMA, les États membres ont manifesté un soutien fort à la directive, qui constitue un cadre sectoriel essentiel », a commenté Wouter Gekiere, directeur du bureau de l'UER à Bruxelles.

« Nous soutenons les conclusions du Conseil : une évaluation approfondie de la Directive SMAV est nécessaire. Le Conseil souligne à juste titre que la visibilité des services de médias d’intérêt général doit être soigneusement prise en compte dans ce processus. Comme le reconnaissent les conclusions du Conseil, les mesures de visibilité sont utiles pour lutter contre la désinformation, renforcer l’accès à des médias pluralistes et promouvoir des conditions de concurrence équitables. Les États membres doivent être en mesure de promouvoir efficacement la visibilité des services de médias d’intérêt général sur les appareils connectés et les interfaces utilisateur, y compris lorsqu’il s’agit de fournisseurs établis hors de leur territoire. »

Autres points clés pour les médias de service public mis en évidence dans les conclusions du Conseil :
• Importance de la directive : La Directive SMAV est l’instrument législatif central de l’UE pour le secteur audiovisuel. Elle établit un équilibre délicat entre la compétence des États membres pour élaborer des politiques culturelles adaptées à leur contexte spécifique et la réalisation d'autres objectifs de l'UE, notamment le bon fonctionnement du marché unique. • Interaction entre la directive SMA et la législation horizontale : La directive SMA définit des règles relatives au contenu des services de médias audiovisuels et apporte ainsi une valeur ajoutée aux règles plus générales contenues, par exemple, dans la législation sur les services numériques (LSN) ou la directive sur le commerce électronique, qui concernent le fonctionnement et la conception des services numériques. • Importance des services de médias d'intérêt général : Reconnus comme essentiels pour lutter contre la désinformation, renforcer l'accès à des médias pluralistes et promouvoir des conditions de concurrence plus équitables, les États membres doivent rester en mesure de promouvoir efficacement la visibilité des services de médias d'intérêt général sur les appareils connectés et les interfaces utilisateur.
• Accès aux grands événements pour tous : Bien que le secteur des médias audiovisuels et les habitudes de consommation soient en constante évolution, il est essentiel que les événements d’importance majeure restent accessibles à tous les citoyens, renforçant ainsi le sentiment d’appartenance à une communauté et une identité culturelle partagée.
L’UER se réjouit de collaborer avec la Commission européenne et les colégislateurs à une évaluation complète de la Directive SMAV. Nous continuerons de plaider en faveur d’un cadre juridique garantissant que le riche paysage audiovisuel européen reste durable, diversifié, accessible et serve efficacement l’intérêt public.