Réunion du Groupe des Statuts
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Senior Executive Assistant & Membership Legal Secretary
alexandre@ebu.ch
+41 22 717 25 05
Le Groupe des statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseille le Conseil exécutif de l'UER. Le Groupe examine les demandes d'adhésion à l'UER et formule des recommandations concernant les nouvelles admissions. Selon les statuts de l'UER, le Groupe est responsable de l'élaboration de toutes les versions révisées des statuts, des règles internes et de toute autre réglementation contraignante de nature statutaire. Le Groupe peut faire des recommandations au Conseil Exécutif sur d'éventuelles solutions intérimaires concernant les problèmes d'adhésion et effectuer toute autre tâche spécifiquement demandée par le Conseil Exécutif.
Détails de connexion à la vidéoconférence
Si vous êtes un membre du Groupe des Statuts et que vous souhaitez que l'on vous communique les détails de connexion, veuillez contacter Mélanie Alexandre
Documents de l'événement
English
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00 -
AGENDA
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00 -
CONCLUSIONS AND ACTION POINTS
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01 -
CONCLUSIONS OF THE MEETING OF 21 MARCH 2024
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02 -
BYE-LAWS: AMENDMENT
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03 -
TERMS OF REFERENCE
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04 -
APPROVED PARTICIPANT: APPLICATION FROM INA (FRENCH NATIONAL AUDIOVISUAL INSTITUTE)
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05a -
APPROVED PARTICIPANT - RENEWAL: EURONEWS
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05b -
APPROVED PARTICIPANTS - RENEWAL: OTHER APPROVED PARTICIPANTS
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06a -
ANY OTHER BUSINESS: VIRGIN MEDIA IRELAND